Établissement public territorial 12 Grand-Orly Seine Bièvre Seine-Amont Territoire de la Métropole du Grand Paris

La Métropole du Grand Paris est officiellement née le 1er janvier 2016, et avec elle le territoire T12 Grand-Orly Seine Bièvre dont la Seine-Amont fait désormais partie.

La métropole du Grand Paris est une nouvelle entité territoriale unique à l’échelle de l’agglomération parisienne. Cette nouvelle institution regroupe 131 communes dont Paris, et près de 7 millions d’habitants. Elle est découpée en 12 territoires, nouveaux regroupements intercommunaux qui remplacent les communautés d’agglomération, dont la CASA.

Tout au long de sa construction, les élus de la Seine-Amont ont défendu l’idée que la Métropole du Grand Paris doit résoudre les inégalités et les déséquilibres en Ile-de-France, en fonctionnant sur un principe de coopération autour de projets de développement du territoire. Porteurs de sens, ces projets ont pour objectifs de réduire les inégalités, d'améliorer la vie de chacun et notre environnement commun.

Cette réforme institutionnelle, la plus importante depuis les lois de décentralisations de 1982, a malheureusement été menée sans débat démocratique et dans une grande confusion. Le territoire T12 a néanmoins pris appui sur les projets portés par les communes depuis plusieurs années. C'est sur la base de ce principe que Valenton et Villeneuve-Saint-Georges ont ainsi pu rejoindre le T12, territoire de leur choix. Forts de l’expérience acquise avec la communauté d’agglomération Seine-Amont, les élus de la Seine-amont entendent utiliser tout ce que la loi permet afin que le territoire 12 place l’humain au cœur du projet métropolitain. Ce territoire est et restera une "coopérative de villes", un territoire de projets. Il constituera leur outil pour apporter une réponse solidaire et progressiste aux attentes des 670 000 habitants qui le composent.

C’est donc un vaste chantier qui s’ouvre maintenant pour réaliser la mise en œuvre concrète et pratique de ces nouvelles instances.

Dans l’immédiat, le site Internet de la Communauté d’agglomération continue de fonctionner avec la même adresse. Ses contenus vont rapidement évoluer pour continuer à vous parler du territoire de la Seine-Amont mais aussi pour vous informer des actualités et évènements de tout le territoire Grand-Orly Seine Bièvre. Bien entendu le nom du territoire T12 « Grand-Orly Seine Bièvre » est provisoire et pour le définir un travail sera conduit à l’échelle de tout le territoire.

Les instances de gouvernance se mettent en place dès maintenant : Le premier conseil se tiendra ce 12 janvier à 20H à l’Hôtel de ville de Vitry. Les 92 élus représentant les 24 communes de l’établissement public territorial 12 vont élire à cette occasion leur président et leur bureau.

Un deuxième conseil de territoire se réunira peu après afin d’aborder les premiers dossiers.

« Grand-Orly Seine Bièvre » est riche de nombreux atouts que les élus de la Seine-Amont entendent valoriser dans le cadre d’une coopérative de villes.

C’est le territoire le plus vaste de la Métropole (après Paris). Il rassemble 670 000 habitants et 24 communes : Ablon-sur-Seine, Arcueil, Athis-Mons, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Juvisy-sur-Orge, le Kremlin-Bicêtre, l'Haÿ-les-Roses, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge, Thiais, Valenton, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Viry-Chatillon, Vitry-sur-Seine.

Territoires, quelles compétences ?

De nombreuses compétences exercées par les communes et les intercommunalités sont transférées à la Métropole du Grand Paris et aux Territoires.

Quatre grands domaines de compétences stratégiques sont transférés à la Métropole.

Les Territoires de la Métropole du Grand Paris sont dotés d'une dizaine de compétences. Ils disposent de compétences relatives à l'aménagement, au développement économique et à l'habitat. Mais aussi : Gestion des déchets ménagers et assimilés, Assainissement et eau, Plan climat-air-énergie, Plan local d'urbanisme, action sociale d'intérêt territorial, Équipements culturels et sportifs d'intérêt territorial et Politique de la ville.

Ce transfert de compétences se déroulera progressivement de 2016 à 2018 :

4 compétences obligatoires pour la MGP

10 compétences pour les territoires

La loi distingue dans les quatre domaines de compétence de la MGP, l’élaboration de documents stratégiques, de compétence exclusive de la MGP, et des compétences opérationnelles qui sont soumises à la définition de l’intérêt métropolitain.

A l'issue de ces deux années, les compétences qui ne seront pas déclarées d'intérêt Métropolitain par le Conseil de la Métropole seront exercées intégralement par les Territoires.

Le Conseil de territoire

Chaque territoire est dirigé par une assemblée de conseillers territoriaux désignés par les conseils municipaux. Chaque commune dispose d'un nombre de représentants proportionnels à sa taille, avec un minimum d'un représentant. Les conseillers métropolitains sont obligatoirement conseillers territoriaux.

QUI COMPOSE CE CONSEIL DE TERRITOIRE ?

Les 92 conseillers territoriaux ont été élus lors des derniers
conseils municipaux de l’année 2015.
Parmi eux 25 conseillers métropolitains :