Conseil de territoire du 26 septembre 2017

Ordre du jour

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Compte-rendu

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Délibérations :

729 à 743 / 745 à 762 / 763 / 764 à 783 / 784 à 801

Conseil de territoire du 17 janvier 2017

Compte-rendu

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Délibération n°401

Conventions de mise à disposition de personnel entre l'EPT et les communes pour la mise en oeuvre des compétences tranférées

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Délibération n°402

Cession des parcelles du Coteau des Vignes à la ville d'Athis-Mons - modification

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Délibération n°403

Remise Gracieuse au régisseur du centre nautique d'Athis-Mons

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Délibération n°404

Fixation des redevances d'assainissement collectif

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Délibération n°405

Fixation des redevances d'assainissement collectif

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Délibération n°406

Décision modificattive 3 : budget principal 2016

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Délibération n°407

Protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain de Vitry "CENTRE VILLE / MARIO CAPRA / ROBESPIERRE"

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Délibération n°408

Évolution du statut des EPT dans le cadre de l'examen du projet de loi Paris

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Séance ordinaire du bureau territorial du 13 décembre 2016

Délibération n°311

Avenant n°1 au marché d’élimination des résidus divers de Vitry-sur-Seine

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Délibération n°312

Avenant n°1 au marché 2012-00128 « Curage et pompage des ouvrages d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) en 2013 (2014-2015 et 2016)»

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Délibération n°313

Avenant n°4 au marché n°2014 013 relatif aux travaux de restructuration extension du théâtre de Cachan - construction tous corps d'état

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Délibération n°314

Acquisition, gestion et maintenance de bacs de déchets ménagers et assimilés

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Délibération n°315

Avenant n°2 au marché n°2011-174 relatif à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et la réalisation d’un ouvrage de collecte pneumatique des déchets ménagers

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Délibération n°316

Avenant n°6 au marché n°2011-138 relatif à la mission de conception et réalisation d’un ouvrage de collecte pneumatique des déchets ménagers

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Délibération n°317

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d’oeuvre urbaine incluant des études économico-financières (marché 16 00 080)

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Délibération n°318

Avenant n°2 au marché d'AMO relatif au projet de territoire

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Délibération n°319

Demandes de subvention auprès des financeurs pour les travaux d’assainissement de 2017

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Délibération n°330

Autorisation du Président à verser les subventions pour les micro-projets présentés en 2016 dans le cadre du Fonds Participatif du Conseil Citoyens de Viry-Chatillon

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Conseil de territoire du 13 décembre 2016

Délibération n°321

Compte rendu des décisions prises par le bureau territorial et le Président dans le cadre des délégations d’attributions du conseil territorial

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Délibération n°322

Cession des parcelles du Coteau des Vignes à Athis-Mons à la commune d’Athis-Mons

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Délibération n°323

Reprise des Résultats des lacs de l'Essonne - Budget principal

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Délibération n°324

Reprise des résultats des lacs de l’Essonne - Budget annexe Assainissement CALE/CAVB

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Délibération n°325

Reprise des résultats des lacs de l’Essonne Budget annexe Hôtel Pépinière Entreprises

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Délibération n°326

Reprise des résultats des lacs de l’Essonne Budget annexe ZAE CALE

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Délibération n°327

Reprise des résultats 2015 des budgets assainissement de la ville d'Ablon

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Délibération n°328

Reprise des résultats 2015 des budgets assainissement de la ville de Chevilly

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Délibération n°329

Reprise des résultats 2015 des budgets assainissement de la ville d'Ivry

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Délibération n°330

Reprise des résultats 2015 des budgets assainissement de la ville d'Orly

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Délibération n°331

Reprise des résultats 2015 des budgets assainissement de la ville de Rungis

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Délibération n°332

Reprise des résultats 2015 des budgets assainissement de la ville de Thiais

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Délibération n°333

Reprise des résultats 2015 des budgets assainissement de la ville de Vitry

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Délibération n°334

Reprise des Résultats 2016 du PLIE Choisy, Orly, Villeneuve le Roi

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Délibération n°335

FCCT : Fond de compensation des charges territoriales - ville d'Ablon-sur-Seine

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Délibération n°336

FCCT : Fond de compensation des charges territoriales - ville d'Arcueil

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Délibération n°337

FCCT : Fond de compensation des charges territoriales - ville d'Athis-Mons

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Délibération n°338

FCCT : Fond de compensation des charges territoriales - ville de Cachan

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Délibération n°339

FCCT : Fond de compensation des charges territoriales - ville de Chevilly-Larue

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Délibération n°340

FCCT : Fond de compensation des charges territoriales - ville de Choisy-le-Roi

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Délibération n°341

FCCT : Fond de compensation des charges territoriales - ville de Fresnes

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Délibération n°342

FCCT : Fond de compensation des charges territoriales - ville de Gentilly

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Délibération n°343

FCCT : Fond de compensation des charges territoriales - ville d'Ivry-sur-Seine

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Délibération n°344

FCCT : Fond de compensation des charges territoriales - ville de Juvisy-sur-Orge

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Délibération n°345

FCCT : Fond de compensation des charges territoriales - ville du Kremlin-Bicêtre

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Délibération n°346

FCCT : Fond de compensation des charges territoriales - ville de L'Haÿ-les-Roses

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Délibération n°347

FCCT : Fond de compensation des charges territoriales - ville de Morangis

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Délibération n°348

FCCT : Fond de compensation des charges territoriales - ville d'Orly

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Délibération n°349

FCCT : Fond de compensation des charges territoriales - ville de Paray-Vieille-Poste

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Délibération n°350

FCCT : Fond de compensation des charges territoriales - ville de Rungis

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Délibération n°351

FCCT : Fond de compensation des charges territoriales - ville de Savigny-sur-Orge

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Délibération n°352

FCCT : Fond de compensation des charges territoriales - ville de Thiais

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Délibération n°353

FCCT : Fond de compensation des charges territoriales - ville de Valenton

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Délibération n°354

FCCT : Fond de compensation des charges territoriales - ville de Villejuif

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Délibération n°355

FCCT : Fond de compensation des charges territoriales - ville de Villeneuve-le-Roi

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Délibération n°356

FCCT : Fond de compensation des charges territoriales - ville de Villeneuve-Saint-Georges

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Délibération n°357

FCCT : Fond de compensation des charges territoriales - ville de Viry-Chatillon

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Délibération n°358

FCCT : Fond de compensation des charges territoriales - ville de Vitry-sur-Seine

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Délibération n°359

Budget supplémentaire - budget principal 2016

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Délibération n°360

Budget supplémentaire - annexe assainissement CALE/CAVB

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Délibération n°361

Budget supplémentaire - Budget annexe zone d'aménagement ZAE CALE

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Délibération n°362

Budget supplémentaire - Budget annexe pépinière d'entreprise CALE

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Délibération n°363

Décision modificative n°2 - budget autonome assainissement

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Délibération n°364

Décision modificative n°2 - budget annexe assainissement CALPE

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Délibération n°365

Subventions 2017 : avances de trésorerie

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Délibération n°366

Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2017 avant le vote des budgets primitifs principal et annexes

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Délibération n°367

Conventions pour le reversement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance spéciale

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Délibération n°368

Autorisation au Président pour signer les différentes conventions de prestation de services à passer avec communes d’Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly et Villejuif

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Délibération n°369

Procès-verbaux de mise à disposition des biens relatifs à la mise en oeuvre de la compétence enlèvement et traitement des ordures ménagères suite à la résiliation au 1er janvier 2017 des conventions passées entre des villes et la CAVB

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Délibération n°370

Habilitation au Président pour signer les procès-verbaux de mise à disposition des biens relatifs à la mise en oeuvre des compétences transférées le 1er janvier 2016

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Délibération n°371

Transformation de poste et mise à jour du tableau des effectifs des conservatoires de l’EPT pour l’année 2016/2017

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Délibération n°372

Modification du tableau des effectifs

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Délibération n°373

Protocole de préfiguration PRU Ivry

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Délibération n°374

SYCTOM : Approbation des statuts, adhésion et représentation

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Délibération n°375

SIREDOM : Adhésion, approbation des statuts et convention de gestion

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Délibération n°376

SIREDOM : Convention de gestion transitoire

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Délibération n°376 (document annexe)

Convention de gestion transitoire entre L’Etablissement Public Territorial T12 Grand-Orly Seine Bièvre Et Le Syndicat Intercommunal pour le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères (SIREDOM) Relative à l’élimination et la valorisation des déchets et assimilés

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Délibération n°377

SIREDOM : Convention de mise à disposition de composteurs domestiques et modalités d’acquisition des composteurs et lombricomposteurs

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Délibération n°377 (document annexe)

Convention de mise a disposition de composteurs domestiques

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Délibération n°378

SMITDVUM : Adhésion, transfert de compétences, approbation des statuts et convention de gestion

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Délibération n°378 (document annexe)

Convention de gestion transitoire de services entre le SMITDUVM et l'Etablissement Public Territotial Grand-Orly-Seine-Bievre

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Délibération n°379

Subvention annuelle à l’association Wimoov 94 pour l’antenne locale de mobilité du Val de Bièvre pour la période décembre 2016 à décembre 2017

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Délibération n°380

Cofinancement par l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre du projet MOOC : une formation innovante dans le numérique pour les aides à domicile portée par l’association Campus Urbain sur le projet dans le cadre de la candidature de l’TIT Seine amont l’ITI Seine amont à l’Appel à projet INTERRACT'IF

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Délibération n°381

Cofinancement par l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre du projet CoTIiSAME - Coordination de Tiers Lieux en Seine-Amont pour de la Mutualisation d'Equipements portée par l’association Campus Urbain sur le projet dans le cadre de la candidature de l’TIT Seine amont l’ITI Seine amont à l’Appel à projet INTERRACT'IF

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Délibération n°382

Convention EPT/EPE dans le cadre du FSE

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Délibération n°383

Présentation du rapport annuel 2015 du délégataire en charge de la gestion du marché alimentaire de Juvisy sur Orge

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Délibération n°385

Avenant n°1 accord-cadre relatif à la mise en oeuvre du FSE Inclusion entre le conseil départemental du Val de Marne et les PLIE du Val de Marne

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Délibération n°386

Approbation de la demande de soutien financier de la Région pour la mise en place de «Passerelles-Entreprises» par le PLIE de Choisy Orly Villeneuve-Le-Roi

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Délibération n°387

Contrat d’objectifs pluriannuel avec l’association ASAMAD dans le cadre du financement du service d’aide à domicile pour personnes âgées

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Délibération n°388

Convention avec le Conseil Départemental de l’Essonne dans le cadre du fonctionnement du CLIC Les Portes de l’Essonne pour l’année 2016

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Délibération n°389

Convention d'objectifs 2017-2019 avec la Maison de la Banlieue et de l'architecture

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Délibération n°390

Convention de partenariat entre l'EPT et l'IAU IDF relative à un appui à la compréhension du territoire et de ses enjeux locaux

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Délibération n°391

Approbation du Plan Local d’Urbanisme révisé de Valenton

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Délibération n°392

Comptes rendus annuels des conventions EPFIF en cours sur le secteur de l’ex-CAVB

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Délibération n°393

Approbation du Compte rendu annuel 2015 ZAC Campus Grand Parc

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Délibération n°394

Convention d'adhésion à l'appel à projets "Inventons la Métropole du Grand Paris" concernant le site de la Redoute des Hautes Bruyères à Villejuif

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Délibération n°395

Conventions d'adhésion à l'appel à projets "Inventons la Métropole du Grand Paris" concernant d'une part le pôle gare Ardoines et d'autre part la ZAC départementale Chérioux

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Délibération n°396

Approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme d’Athis-Mons

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Délibération n°397

Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme d’Athis-Mons

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Délibération n°398

Prescription d'une procédure de déclaration de projet : intérêt général du projet de l'opération de logements mixtes dans le secteur de l'avenue Charles de Gaulle avec mise en compabilité du Plan Local d'Urbanisme de Morangis

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Conseil de territoire du 22 novembre 2016

Compte-rendu

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Délibération n°280

Convention de groupement de commande entre l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre et la commune de Savigny-sur-Orge...

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Délibération n°281

Autorisation du Président à verser une subvention de 7000€ au Club de baseball Softball de Savigny-sur-Orge...

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Délibération n°282

Autorisation du Président à déposer des demandes de subvention pour l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre...

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Délibération n°283

Autorisation du Président à déposer des demandes de subvention pour l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre...

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Délibération n°284

Demande de Subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance...

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Délibération n°285

Avenant 1 au marché 2010/S 143-220 331 « Fourniture, pose, maintenance, entretien et exploitation publicitaire...

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Délibération n°286

Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés - lot 3 collecte des ordures ménagères...

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Délibération n°287

Subvention d’un projet de lutte contre la fracture numérique dans le Val de Bièvre...

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Délibération n°288

Attribution de subventions au titre du Fonds d’Initiatives locales...

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Conseil de territoire du 26 septembre 2016

Compte-rendu synthétique

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Conseil de territoire du 28 juin 2016

Délibération n°158

ZAC bord de Seine Amont

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Délibération n°159

ZAC Aval

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Délibération n°160

Périmètre d'étude Athis

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Délibération n°161

DUP Grand Parc

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Délibération n°162

PADD Athis Mons

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Délibération n°164

Vallée scientifique de la Bièvre

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Délibération n°165

Convention gestion habitat indigne

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Délibération n°166

Convention CLLAJ

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Délibération n°167

PLU Villeneuve st Georges

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Délibération n°168

Villeneuve st G bruit orly

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Délibération n°169

PLU Aruueil modif n°7

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Délibération n°170

Convention bailleurs sociaux TFPB

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Délibération n°171

Convention abattement TFPB

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Délibération n°172

Code emploi

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Délibération n°173

De subv financement ingenierie

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Délibération n°174

Sub asso CAVB

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Délibération n°175

Subv Actions innovantes

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Délibération n°176

Tramway Tram 9

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Délibération n°177

Convention subséquente Gare Villejuif

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Délibération n°178

Prime Aquex

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Délibération n°179

Reseau assainissement Blancs Manteaux

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Délibération n°180

Convention renouvellement eau potable SSO

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Délibération n°181

Convention oranges réseaux aériens Arceuil

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Délibération n°182

SIPPEREC

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Délibération n°193

Convention SYCTOM EX SIEVD

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Délibération n°184

Représentant CLE SAGE

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Délibération n°186

DEFI MECATRONIC

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Délibération n°187

Les petites canailles

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Délibération n°188

Representant organismes EX CAVB

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Délibération n°189

Attribu° subv projets association inser° CAVB

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Délibération n°190

Subv association LCI

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Délibération n°191

Convention de contraintes Bord de Scènes

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Délibération n°192

Modif RI établissements aquatiques

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Délibération n°193

Rapport d'activité 2015 MJD

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Délibération n°195

Adhésion ANEAT

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Conseil de territoire du 12 avril 2016

Délibération n° 16.04.12-49

Décisions du bureau.

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Délibération n° 16.04.12-50

Election d'un Vice-président

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Délibération n° 16.04.12-51

Représentation NDPS

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Délibération n° 16.04.12-52

Charte de gouvernance

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Délibération n° 16.04.12-53

Création des emplois de cabinet

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Délibération n° 16.04.12-54

Mise à disposition de personnel ETP

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Délibération n° 16.04.12-55

Locaux EPT Paris-Sud

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Délibération n° 16.04.12-56

CCSPL assainissement

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Délibération n° 16.04.12-57

Tableau des effectifs

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Délibération n° 16.04.12-58

Fixation du taux horaire des ateliers artistiques

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Délibération n° 16.04.12-59

Modalités de vote du budget

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Délibération n° 16.04.12-60

Affectation résultat BP CAVB

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Délibération n° 16.04.12-61

Affectation résultat éco CAVB

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Délibération n° 16.04.12-62

Affectation résultat assainissement CAVB

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Délibération n° 16.04.12-63

Affectation résultat PB CASA

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Délibération n° 16.04.12-64

Affectation résultat PB CALPE

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Délibération n° 16.04.12-65

Affectation résultat assainissement CALPE

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Délibération n° 16.04.12-66

Affectation résultat eau CALPE

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Délibération n° 16.04.12-67

Affectation résultat assainissement autonome CALPE

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Délibération n° 16.04.12-68

BP T12

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Délibération n° 16.04.12-69

BP assainissement CAVB-CALPE

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Délibération n° 16.04.12-70

BP assainissement CALPE

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Délibération n° 16.04.12-71

BP eau CALPE

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Délibération n° 16.04.12-72

BP assainissement autonome CALPE

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Délibération n° 16.04.12-73

BP annexe ZAE Viry

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Délibération n° 16.04.12-74

BP annexe pépinière Viry

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Délibération n° 16.04.12-75

Taux CFE

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Délibération n° 16.04.12-76

Taux TEOM

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Délibération n° 16.04.12-77

Subventions

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Délibération n° 16.04.12-78

Création régie déchets

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Délibération n° 16.04.12-79

Désignation membres RIEVD

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Délibération n° 16.04.12-80

Désignation Directeur RIEVD

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Délibération n° 16.04.12-81

Renouvellement urbain Ivry

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Délibération n° 16.04.12-82

Renouvellement urbain Ablon

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Délibération n° 16.04.12-83

Renouvelement urbain Orly

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Délibération n° 16.04.12-84

Convention Campus

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Délibération n° 16.04.12-85

Convention VSB

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Délibération n° 16.04.12-86

Désignation représentants PLIE nord Essonne

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Délibération n° 16.04.12-87

Désignation représentants Mission locale nord Essonne

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Délibération n° 16.04.12-88

Avt convention adhésion Val de Marne Actif

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Délibération n° 16.04.12-89

Avt partenariat Espace pour entreprendre

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Délibération n° 16.04.12-90

Convention ADIE

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Délibération n° 16.04.12-91

Convention coopérative Coopaname

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Délibération n° 16.04.12-92

Convention Mission locale Ivry Vitry

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Délibération n° 16.04.12-93

Convention coopérative Astrobale

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Délibération n° 16.04.12-94

Convention AFPA

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Délibération n° 16.04.12-95

Convention Chambre des métiers

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Délibération n° 16.04.12-95

Annexe - Convention Chambre des métiers

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Délibération n° 16.04.12-96

Avenant et représentation AMUPLIE

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Délibération n° 16.04.12-97

Désignation représentant associations économiques

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Délibération n° 16.04.12-98

Désignation E2C

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Délibération n° 16.04.12-99

Festival Futur en Seine

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Délibération n° 16.04.12-100

Désignation représentants CRI Portes de l'Essonne

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Délibération n° 16.04.12-101

Voeu

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Conseil de territoire du 16 février 2016

Compte-rendu synthétique

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Délibération n° 16.02.12-20

Délégations Bureau et au Président

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Délibération n° 16.02.12-21

Rapport d'orientation budgétaire 2016

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Délibération n° 16.02.12-22

Désignation Syndicat Mixte d'études Paris Métropole, ADCF, Natureparif

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Délibération n° 16.02.12-23

Désignation SYCTOM, SIREDOM, SMITDUVM

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Délibération n° 16.02.12-24

Désignation Syndicats

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Délibération n° 16.02.12-25

Représentation organismes CASA

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Délibération n° 16.02.12-26

Représentation organismes CAVB

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Délibération n° 16.02.12-27

Représentation organismes CALPE

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Délibération n° 16.02.12-28

Représentation organismes CALE

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Délibération n° 16.02.12-29

Adhésion SIPPEREC

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Délibération n° 16.02.12-30

Candidature FEDER-FSE, Appel à projet régional INTERRACT'IF 2014-2020

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Délibération n° 16.02.12-31

Création activité accessoire CLIC

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Délibération n° 16.02.12-32

Adhésion au CNAS

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Délibération n° 16.02.12-33

Liste CIID

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Délibération n° 16.02.12-34

Création emplois de direction

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Conseil de territoire du 12 janvier 2016

Délibération n° 16.01.12-1

Installation du conseil territorial

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Délibération n° 16.01.12-2

Élection du Président

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Délibération n° 16.01.12-3

Détermination de la composition de l'exécutif

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Délibération n° 16.01.12-4

Élection des membres de l'exécutif

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Compte rendu synthétique

Installation du conseil de territoire du 12.01.2016

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Bureau territorial n°6 du mardi 5 juillet 2016

Relevé sommaire

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Conseil communautaire du 14 décembre 2015

Délibération n° 251

Approbation du projet de territoire de la Communauté d'Agglomération Seine-Amont

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Délibération n° 252

Adoption du programme local de l'Habitat Intercommunal après avis de la CRHH

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Délibération n° 254

Approbation du partenariat avec la caisse des dépôts dans le cadre de l'Arc Innovation

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Délibération n° 255

Approbation de la Charte Emploi Proximité Simply Market - Ville d'Ivry-sur-Seine – CASA

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Délibération n° 256

Délibération cadre sur les compétences transférées à la Communauté d’Agglomération Seine-Amont situation définitive au 31 décembre 2015

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Délibération n° 257

Décision modificative n°2 au budget 2015

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Délibération n° 258

Candidature au programme opérationnel régional FEDER-FSE

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Délibération n° 259

Participation au Fonds de Solidarité Habitat (FSH)

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Délibération n° 260

Signature d'avenants aux conventions permettant des avances sur subventions avant le vote du budget primitif 2016

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Conseil communautaire du 17 novembre 2015

Délibération n° 234

Attribution de Compensation définitives 2015

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Délibération n°235

Versement et affectation de fonds de concours

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Délibération n° 236

Décision modificative n°1 de l'exercice 2015

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Délibération n°237

Régime indemnitaire des filières culturelle, sportives, animation et médico-sociale

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Délibération n°238

Point d'avancée du projet éco campus

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Délibération n°239

Octroi d'une garantie d'emprunt au GIP d'Ivry Vitry

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Délibération n°240

Convention de partenariat entre la casa et l'université Paris Est Créteil

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Délibération n°241

Soutien à la candidature Paris Est Future de l'université Paris est pour l'action IDEX I SITE

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Délibération n° 242

Adhésion à l'association de promotion du prolongement de la ligne 10 du métro

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Délibération n°243

Flux financiers entre la CASA et les villes membres

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Délibération n°244

Approbation d'une convention de mise à disposition croisée de ressources informatique avec Choisy

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Délibération n°245

Subvention à l'EPL de la plateforme Charles Foix Silverinnov

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Délibération n°246

Indemnité de conseil au trésorier

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Délibération n°247

Adhésion 2015 à l'association des Directeurs Immobiliers

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Délibération n° 248

Signature d'une convention en faveur de la mission locale du GIP Ivry Vitry

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Délibération n° 249

Signature d'une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement

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Délibération n°250

Candidature au programme FEDER FSE INTERRACT IF

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Conseil communautaire du 6 octobre 2015

Délibération n°219

Positionnement de la CASA sur le projet de décret relatif aux périmètres du futur EPT

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Délibération n°220

Approbation convention de financement T9

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Délibération n°221

Arrêt du projet du PLHI après avis des villes

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Délibération n°222

Mise à disposition de personnel pour la CASA

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Délibération n°223

Modification du tableau des effectifs

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Délibération n°224

Approbation de la convention de cofinancement avec la Caisse des dépôts et consignation

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Délibération n°225

Approbation de la convention partenariale innovation et filières avec Créative Cluster

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Délibération n°226

Cotisation 2015 à l'École de la deuxième chance (E2C)

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Délibération n°227

Signature d'une convention de partenariat avec le club d'entreprises citoyennes FACE Val-de-Marne

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Délibération n°228

Versement subvention 2014 à l'association du pôle allongement de la vie Charles Foix

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Délibération n°229

Signature d'une convention participation de fonctionnement en faveur de la cellule clauses

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Délibération n°230

Approbation de la convention de partenariat avec l'association Eco-Campus

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Délibération n°231

Approbation de la convention avec l'ARS portant sur le diagnostic du Contrat local de Santé Intercommunal (C.L.S.I)

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Délibération n°232

Adhésion, cotisation et désignation des représentants à l'APUR

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Délibération n°233

Approbation de la candidature à l'Appel à projet Ecocité Tranche 2 (2015-2017)

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Conseil communautaire du 23 juin 2015

Délibération n°196

Élection du 4ème Vice-Président

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Délibération n°197

Remplacement de Mme Hafsa Boutabaa au Conseil d’Administration de la plateforme Charles-Foix

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Délibération n°198

Remplacement au Conseil d’Administration du collège J. Vallès

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Délibération n°199

Remplacement au Conseil d’Administration SOL'IAGE

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Délibération n°200

Remplacement de Madame Hafsa Boutabaa dans la gouvernance du GIP

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Délibération n°201

Remplacement de Pierre Gosnat au Comité stratégique de la Société du Grand Paris

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Délibération n°202

Remplacement de Pierre Gosnat au syndicat mixte d’études Paris Métropole

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Délibération n°203

Arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat Intercommunal (P.L.H.I)

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Délibération n°204

Signature contrat de ville

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Délibération n°205

Adhésion au centre de ressources régional de l’ESS

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Délibération n°206

Candidature à l’appel à projet de territoire à Énergie Positive pour la croissance Verte TEPCV

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Délibération n°207

Convention de partenariat avec l’EPA ORSA

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Délibération n°208

Convention de partenariat avec la Start Up JACOOP

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Délibération n°209

Signature de la charte de partenariat entre Aéroports de Paris

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Délibération n°210

Signature d’une convention de partenariat entre la CASA, les acteurs du Pôle Allongement de la vie

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Délibération n°211

Convention de partenariat entre la Casa et la structure d’animation et de gestion du plan local pour l’insertion

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Délibération n°212

Convention CASA-SIVU Choisy

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Délibération n°213

Signature d’une convention avec la Compagnie de la Gare

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Délibération n°214

Rectificatif à la délibération n°2015-03-31-170 - Compte de gestion 2014

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Délibération n°215

Renoncement des indemnités de conseiller communautaire

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Délibération n°216

Participation de la CA Seine-Amont au Marathorial

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Délibération n°217

Compétences de la Communauté d'Agglomération

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Délibération n°218

Enrôlement en urgence d'une délibération

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Conseil communautaire du 26 mai 2015

Délibération n°191

Approbation de la stratégie de développement économique

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Délibération n°192

Approbation de la convention de partenariat 2015 avec DEFIMECATRONIC

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Délibération n°193

Conventions partenariales innovation et filières avec le Cluster

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Délibération n°194

Modification du tableau des emplois

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Délibération n°195

Signature d'une convention avec la biennale des poètes - Projet culturel RD5

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Conseil communautaire du 31 mars 2015

Délibération n°168

Candidature au programme opérationnel régional FEDER-FSE 2014-2020 Ile-de-France et bassin de Seine - Appel à projet régional Interract'if 2014 - 2020

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Délibération n°169

Compte Administratif 2014

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Annexe - Délibération n°169

Compte Administratif 2014

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Délibération n°170

Compte de gestion 2014 du receveur

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Annexe - Délibération n°170

Compte de gestion 2014 du receveur

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Délibération n°171

Vote du taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

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Délibération n°172

BP 2015

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Annexe - Délibération n°172

BP 2015

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Délibération n°173

Attribution de Compensation Provisoire

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Délibération n°174

Approbation d'une convention d'adhésion à l'Association Val-de-Marne actif pour l'initiative relative au financement des porteurs de projets sur le territoire Seine-Amont dans le cadre du centre de l'entrepreneuriat.

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Délibération n°175

Conventions partenariales innovation et filières avec l'association Campus Urbain

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Délibération n°177

Conventions partenariales innovation et filières avec Silver Valley

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Délibération n°178

Conventions partenariales innovation et filières avec Matériopole

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Délibération n°179

Conventions partenariales innovation et filières avec Elastopole

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Délibération n°180

Approbation de la convention de partenariat avec l'organisme intermédiaire AMUPLIE au titre de la gestion des fonds FSE

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Délibération n°181

Approbation d'une convention de partenariat avec la coopérative COOPNAME relative au dispositif PIMENTS (Plate-forme Initiative et Mobilisation pour Entreprendre Solidairement ) sur le territoire Seine-Amont dans le cadre du centre de l'entrepreneuriat

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Délibération n°182

Approbation d'une convention de partenariat avec la coopérative Astrolabe Conseil relative à l'animation d'une couveuse sur le territoire Seine-Amont dans le cadre du centre de l'entrepreneunariat

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Délibération n°183

Approbation d'une convention de partenariat avec l'association ADIE relative à l'accompagement et le financement de projets de création de microentreprises portés par des personnes en situation d'exclusion sur le territoire Seine-Amont dans le cadre du centre de l'entrepreneuriat

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Délibération n°184

Approbation d'une convention de partenariat avec la Mission Locale Ivry-Vitry relative au groupement des créateurs auprès des jeunes sur le territoire Seine-Amont dans le cadre du centre de l'entrepreneuriat

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Délibération n°185

Nomination du directeur/trice de la plateforme Silverinnov' Charles Foix Seine Amont

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Délibération n°186

Modification du montant de la gratification des stagiaires de l'enseignement

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Délibération n°187

Délégation de pouvoir attribuée au président

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Délibération n°188

Délibération d'octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale

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Délibération n°189

Nomination des représentants de la communauté d'agglomération à l'assemblée générale de l'agence France Locale

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Délibération n°190

Adhésion au groupement de commande pour l'achat d'electricité du SIPPEREC

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Conseil communautaire du 9 février 2015

Délibération n°155

Election du président

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Délibération n°156

Election des vice-présidents

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Délibération n°157

Délégation de pouvoir attribuée au président

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Délibération n°158

Débat d'orientations budgétaires 2015

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Délibération n°159

Signature du cadre stratégique du contrat de ville Seine-Amont 2015-2020

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Délibération n°160

Subventions 2015 Avances de trésorerie à certains organismes

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Délibération n°161

Participation à la gouvernance du Cluster Eau-Milieux-Sols et approbation de la convention de financement avec le Conseil général du Val-de-Marne

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Délibération n°162

Co-financement de la construction d'un Eco-Campus sur le site Chérioux de Vitry-sur-Seine

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Délibération n°163

Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération Seine-Amont dans la gouvernance de l'Ecole de la 2ème chance

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Délibération n°164

Modifications des statuts de la plateforme Charles-Foix

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Délibération n°165

Approbation d'une convention de partenariat avec l'association "espace pour entreprendre" relative à la sensibilisation, l'accueil et l'accompagnement des porteurs de projets sur le territoire Seine-Amont dans le cadre du centre de l'entrepreneuriat

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Délibération n°166

Augmentation de la prestation nécessaire à la subsistance, l'équipement, l'hébergement ou le le transport des volontaires du service civique

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Délibération n°167

Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement 2015 avant le vote du budget primitif

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Conseil communautaire du 11 décembre 2014

Délibération n°143

Compétences de la communauté d'agglomération : définition de l'intérêt communautaire.

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Délibération n°144

Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération Seine-Amont dans la gouvernance du GIP d'insertion professionnelle intercommunal, de la mission locale et du PLIE Orly-Choisy-Villeneuve-le-Roi.

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Délibération n°147

Signature de la convention relative au soutien financier aux études préalables du projet Eco Campus.

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Délibération n°148

Signature du contrat de performance 2014-2018 du pôle de compétitivité Elastopole.

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Délibération n°149

Attributions de compensation définitives 2014.

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Délibération n°150

Décision modificative n°2 de l'exercice 2014.

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Délibération n°150 - Annexe

Annexe à la décision modificative n°2 de l'exercice 2014.

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Délibération n°151

Modification du tableau des effectifs.

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Délibération n°152

Adhésion au Contrat-cadre d'accompagnement social de l'emploi "PASS petite couronne" Renouvellement après changement de prestataire.

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Délibération n°153

Préconisation pour l'élaboration du Contrat de développement d'Intérêt Territorial du Grand Orly.

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Délibération n°154

Tramway Paris-Orly (T9) / Charte Aménagement-Transport.

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Procès-verbal

Compte-rendu séance du conseil Communautaire du mercredi 5 novembre 2014.

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Conseil communautaire du 5 novembre 2014

Délibération n°134

La métropole du Grand Paris: pour une réécriture de la loi, et un périmètre de projet et respectueux de la démocratie locale

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Délibération n°135

Approbation des conventions de partenariat avec les structures présentes au sein du centre de ressources au sein du centre de l'entrepreneuriat

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Délibération n°136

Signature d'une convention avec l'ARS portant sur le diagnostic du Contrat local de Santé Intercommunal (C.L.S.I)

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Délibération n°137

Approbation de l'avenant à la convention de mise à disposition pour le centre de ressources au sein du centre de l'entrepreneuriat avec l'entreprise DUMAY AND CO

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Délibération n°138

Signature d'une convention de mise à disposition des moyens généraux de la communauté d'agglomération Seine-Amont au profit de l'établissement public administratif "plateforme Charles-Foix"

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Délibération n°139

Signature d'une convention de groupement de commandes entre la communauté d'agglomération Seine-Amont et l'établissement public Charles-Foix

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Délibération n°140

Modification du tableau des effectifs

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Délibération n°141

Adhésion de la communauté d'agglomération Seine-Amont au Groupe Agence France Locale

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Délibération n°142

Détermination du ratio promus-promouvables et des conditions de nomination

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Conseil communautaire du 23 septembre 2014

Délibération n°124

Habilitation du Président à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens relatifs au transfert de la compétence portant sur la plateforme immobilière et de services de Charles-Foix à Ivry-sur-Seine

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Délibération n°125

Création de la régie personnalisée - Etablissement public à caractère administratif - Dénomination de la plateforme Charles-Foix

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Délibération n°126

Extension du périmètre de la Communauté d'Agglomération : demande d'adhésion de la ville de Valenton

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Délibération n°127

Approbation de la charte de fonctionnement dans le cadre du réseau départemental de l'entrepreneuriat

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Délibération n°128

Approbation de la convention de mise à disposition pour le centre de ressources au sein du centre de l'entrepreneuriat avec la YUMP Académie

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Délibération n°129

Durées d'amortissement des immobilisations

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Délibération n°130

Convention à passer avec la Préfecture du Val-de-Marne pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ou au contrôle budgétaire

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Délibération n°131

Indemnité d'exercice de missions des préfectures attribuée aux rédacteurs

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Délibération n°132

Créations de vacations sur une mission ponctuelle liée à l'élaboration du schéma de mutualisation

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Délibération n°133

Cotisation foncière des entreprises exoneration en faveur des établissements d evente d'écrits périodiques

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Conseil communautaire du 24 juin 2014

Délibération n°94

Définition de linteret communautaire en matiere de developpement économique

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Délibération n°95

Création de postes suite au transfert de la compétence économique

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Délibération n°96

Création de la commission consultative des services publics locaux

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Délibération n°97

Approbation du partenariat avec campus urbain et du transfert de la convention de financement de la ville divry

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Délibération n°99

Compte administratif 2013

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Délibération n°100

Compte de gestion 2013 du receveur

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Délibération n°101

Décision modificative n°1 de lexercice 2014

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Délibération n°102

Adhésion IDF Habitat

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Délibération n°103

Désignation dun représentant à lassemblée spéciale de létzblissement public foncier dIDF

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Délibération n°104

Soutien financier aux études du projet eco campus

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Délibération n°105

Approbation de la convention de partenariat avec defi macatronic

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Délibération n°106

Approbation de la convention avec elastopole

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Délibération n°107

Approbation de la convention de partenariat avec matériaupole Paris-Seine-Amont

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Délibération n°108

Approbation du versement d'une subvention à pole allongement de la vie charles foix

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Délibération n°109

Approbation du versement d'une subvention à Val-de-Marne Actif

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Délibération n°110

Approbation du versement d'une subvention à Espace pour entreprendre

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Délibération n°111

Approbation des conventions de mise a disposition pour le centre de ressources au sein de lentrepreunariat

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Délibération n°112

Garantie de lemprunt pour le centre de lentrepreunariat

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Délibération n°112

Garantie de lemprunt pour le centre de lentrepreunariat

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Délibération n°113

Transfert des activités de lassociation ARESA

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Délibération n°114

Mise en place de lentretien professionnel à titre expérimental

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Délibération n°115

Mise en place du compte épargne temps

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Délibération n°116

Protection sociale complémentaire santé et prévoyance

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Délibération n°117

Régime indemnitaire du cadre demploi des adjoints administratifs

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Délibération n°119

Adhésion au contrat cadre daccompagnement social de lemploi pass petite couronne

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Délibération n°120

AMO-SIG

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Délibération n°121

Métropole du Grand Paris

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Délibération n°122

Motion de soutien à lAMF pour alerter les pouvoirs publics des conséquences de la baisse massive des dotations de létat

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Délibération n°123

Désignation d'un représentant de la CASA au comité stratégique de la société Grand Paris

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Conseil communautaire du 28 avril 2014

Délibération n°76

Adoption de chartre

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Délibération n°77

Adoption du règlement intéreur

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Délibération n°78

Création des commissions permanantes

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Délibération n°79

Élections des conseillers communautaires dans les commissions permanentes

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Délibération n°80

Indemnités de fonction des élus communautaires

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Délibération n°81

Formation des élus

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Délibération n°82

Composition de la commission d'appel d'offres

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Délibération n°83

Indemnité de conseil du trésorier commuanutaire

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Délibération n°84

Gratification des stagiaires de l'enseignement

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Délibération n°85

Representation de la communauté d'agglomeration au sein de conseils d'administration des établissement du 2^nd degré

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Délibération n°86

Adhésion de la communauté d'agglomeration Seine-Amont à la societé "Cooperer pour Habiter" Participation au conseil d'administration

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Délibération n°87

Représentation de la communauté d'agglomeration Seine-Amont au comité regional de l'habitat et de l'hébergement en IDF

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Délibération n°88

Vote du taux de CFE

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Délibération n°89

Designation des representants dans les organismes liés au développement économique

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Délibération n°90

Convention tripartite relative à la mise à disposition de madame Isabelle Marchand salarié de droit privé

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Délibération n°91

Adhesion à l'observatoire régonal de l'immobilier d'entreprises

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Délibération n°92

Approbation du versement d'une subvention à l'association Soliage - Silver Valley

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Délibération n°93

Adhésion de la CASA au syndicat mixte d'études Paris Métropole

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Conseil communautaire du 11 avril 2014

Délibération n°71

Élection du président

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Délibération n°72

Détermination du nombre de vice président

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Délibération n°73

Élection des vice-présidents

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Délibération n°74

Délégation de pouvoir attribuée au PDT

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Délibération n°75

Autoristaion à monsieur le PDT de signer le marché

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Conseil communautaire du 6 mars 2014

Délibération n°66

Budget Primitif 2014

Télécharger le PDF        Pièce annexe : Budget primitif

Délibération n°67

Avenant au bail à la convention relative au fonctionnement du centre de ressources au sein du centre de l'entrepreneuriat avec la ville d'Orly

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Délibération n°68

Création du Cluster-Eaux-Milieux-sols et approbation de l'avenant au contrat passé par Seine-Amont développement et le prestataire RDI

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Délibération n°70

Mise à disposition de personnel pour la Communauté d'Agglomération Seine-Amont

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Conseil communautaire du 21 janvier 2014

Délibération n°55 DOB

Débat d'orientations budgétaires pour l'année 2014

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Délibération n°56 CFE

Cotisation foncière des entreprises

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Délibération n°57 agrément service civique

Demande d'agrément pour l'accueil de volontaires en service civique

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Délibération n°59 MAD

Mise à disposition de personnel pour la communauté d'agglomération Seine-Amont

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Délibération n°58 MAD

Mise à disposition de personnel pour la communauté d'agglomération Seine-Amont

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Délibération n°60 MAD

Mise à disposition de personnel pour la communauté d'agglomération Seine-Amont

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Délibération n°61 MAD

Mise à disposition de personnel pour la communauté d'agglomération Seine-Amont

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Délibération n°62 MAD

Mise à disposition de personnel pour la communauté d'agglomération Seine-Amont

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Délibération n°64 SIPPEREC

Adhésion au groupement de commandes pour les services de communications électroniques de SIPPEREC

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Délibération n°63 MAD

Mise à disposition de personnel pour la communauté d'agglomération Seine-Amont

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Délibération n°65 AC

Attribution de compensation : fixation des montants provisoires à verser aux communes de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine

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Conseil communautaire du 12 décembre 2013

Délibération n°2013.12.12.054

Approbation du Contrat de Développement Territorial des Grandes Ardoines

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Délibération n°2013.12.12.051

Attribution de fonds de concours

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Délibération n°2013.12.12.052

Définition de l'intérêt communautaire en matière de développement économique et de politique de la ville

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Délibération n°2013.12.12.050

DM 1 de l'exercice 2013

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Délibération n°2013.12.12.053

Rapport 2013 de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées

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Délibération n°2013.12.12.050

Décision modificative n°1

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Conseil communautaire du 17 octobre 2013

CR 17 octobre 2013 : Délibération n°2013.10.17-049

Objet : Frais de mission

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CR 17 octobre 2013 : Délibération n°2013.10.17-048

Objet : Partenariat emploi avec la Société du Grand Paris

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CR 17 octobre 2013 : Délibération n°2013.10.17-047

Objet : Accord cadre du Contrat de développement territorial du grand Orly

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CR 17 octobre 2013 : Délibération n°2013.10.17-046

Objet : Avis sur le contrat de développement territorial des Grandes Ardoines

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CR 17 octobre 2013 : Délibération n°2013.10.17-045

Objet : Approbation du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale ( SCOT )

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CR 17 octobre 2013 : Délibération n°2013.10.17-044

Objet : Régime indemnitaire

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CR 17 octobre 2013 : Délibération n°2013.10.17-043

Objet : Création de postes

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CR 17 octobre 2013 : Délibération n°2013.10.17-042

Objet : Composition de la Commission d'Appel d'Offres

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Conseil communautaire du 26 septembre 2013

Délibération n°2013.09.26.041 : Liste des contribuables susceptibles d'être désignés comme commissaires

Compte rendu Conseil communautaire du 26 septembre 2013 : liste des contribuables susceptibles d'être désignés comme commissaires au sein de la commission intercommunale des impôts directs

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Délibération n°2013.09.26.040 : CFE / Taxes sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Compte rendu Conseil communautaire du 26 septembre 2013 : CFE / Taxes sur les surfaces commerciales (TASCOM). Fixation du coefficient multiplicateur

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Délibération n°2013.09.26.039 : CFE / Hiérarchisation des bases minimum

Compte rendu Conseil communautaire du 26 septembre 2013 : CFE / Hiérarchisation des bases minimum de CFE en application des nouveaux seuils de l'article 1647D du CGI

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Délibération n°2013.09.26.038 : CFE / Exonération en faveurs des jeunes entreprises

Compte rendu Conseil communautaire du 26 septembre 2013 : CFE / Exonération en faveur des jeunes entreprises innovantes et des jeunes entreprises universitaires

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Délibération n°2013.09.26.037 : CFE / Exonération en faveurs des librairies indépendantes labellisées

Compte rendu Conseil communautaire du 26 septembre 2013 : CFE / Exonération en faveur des librairies indépendantes labellisées

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Délibération n°2013.09.036 : CFE / Abattement sur les bases de CFE des distributeurs de presse

Compte rendu Conseil communautaire du 26 septembre 2013 : CFE / Abattement sur les bases de CFE des distributeurs de presse

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Délibération n°2013.09.035 : CFE / Exonération en faveurs des créations et extensions en ZUS

Compte rendu Conseil communautaire du 26 septembre 2013 : CFE / Exonération en faveur des créations et extensions d'établissements dans les Zones Urbaines Sensibles

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Délibération n°2013.09.034 : CFE / Exonération en faveur entreprises spectacles vivants

Compte rendu Conseil communautaire du 26 septembre 2013 : CFE / Exonération en faveur des entreprises spectacles vivants

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Délibération n°2013.09.033 : CFE / Exonération en faveur entreprises cinématographiques

Compte rendu Conseil communautaire du 26 septembre 2013 : CFE / Exonération en faveur des entreprises cinématographiques

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Conseil communautaire du 13 juin 2013

Conseil Communautaire du 13/06/13 : Délibérations n°19 à 23

Conseil communautaire du 13 juin 2013 : délibérations n°19 à 23

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Conseil Communautaire du 13/06/13 : Délibérations n°24 à 32

Conseil communautaire du 13 juin 2013 : délibérations n°24 à 32

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Conseil Communautaire du 13/06/13 : Ordre du jour

Conseil communautaire du 13 juin 2013 : Ordre du jour

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Conseil communautaire du 4 avril 2013

CR 4 avril 2013

Compte rendu du Conseil communautaire du 4 avril 2013

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Délibération n°015

vote du taux de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

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Délibération n°016

Répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC)

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Délibération n°017

Vote du budget Primitif 2013

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Délibération n°018

présenté par les élus du « Front de Gauche Parti de Gauche » en faveur du maintien de l'emploi au sein du groupe SANOFI et du retrait du plan restructuration de l'entreprise

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Conseil communautaire du 18 février 2013

CR 18 février 2013

Compte rendu du Conseil communautaire du 18 février 2013

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Délibération n°007

Délégation de pouvoir du Président

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Délibération n°008

Débat d'orientations budgétaires - année 2013

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Délibération n°009

Modalités de vote du budget

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Délibération n°010

Autorisation de dépenses préalables au vote du budget primitif - exercice 2013

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Délibération n°011

Attribution de compensation fixation des montants provisoires à verser aux communes de Choisy-le-Roi Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine

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Délibération n°012

Fixation du nombre de conseillers pour la constitution des groupes politiques

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Délibération n°013

Indemnités de fonctions des Élus communautaires

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Délibération n°014

Création de postes et institution du régime indemnitaire afférant à ces emplois

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Conseil communautaire du 4 février 2013

CR 4 février 2013

Réunion du 4 février 2013 : PV installation CASA

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Délibération n°001

Élection du Président

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Délibération n°002

Détermination du nombre de vice-présidents

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Délibération n°003

Élection des Vice-Présidents

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Délibération n°004

Création d'un poste de Directeur Général des Services

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Délibération n°005

Attribution d'un régime indemnitaire au Directeur Général des Services

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Délibération n°006

Validation des différents lieux de réunions du conseil communautaire en séance publique

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