Conseil communautaire du 14 décembre 2015
Délibération n° 251
Approbation du projet de territoire de la Communauté d'Agglomération Seine-Amont
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Délibération n° 252
Adoption du programme local de l'Habitat Intercommunal après avis de la CRHH
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Délibération n° 254
Approbation du partenariat avec la caisse des dépôts dans le cadre de l'Arc Innovation
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Délibération n° 255
Approbation de la Charte Emploi Proximité Simply Market - Ville d'Ivry-sur-Seine – CASA
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Délibération n° 256
Délibération cadre sur les compétences transférées à la Communauté d’Agglomération Seine-Amont situation définitive au 31 décembre 2015
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Délibération n° 257
Décision modificative n°2 au budget 2015
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Délibération n° 258
Candidature au programme opérationnel régional FEDER-FSE
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Délibération n° 259
Participation au Fonds de Solidarité Habitat (FSH)
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Délibération n° 260
Signature d'avenants aux conventions permettant des avances sur subventions avant le vote du budget primitif 2016
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Conseil communautaire du 17 novembre 2015
Délibération n° 234
Attribution de Compensation définitives 2015
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Délibération n°235
Versement et affectation de fonds de concours
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Délibération n° 236
Décision modificative n°1 de l'exercice 2015
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Délibération n°237
Régime indemnitaire des filières culturelle, sportives, animation et médico-sociale
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Délibération n°238
Point d'avancée du projet éco campus
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Délibération n°239
Octroi d'une garantie d'emprunt au GIP d'Ivry Vitry
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Délibération n°240
Convention de partenariat entre la casa et l'université Paris Est Créteil
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Délibération n°241
Soutien à la candidature Paris Est Future de l'université Paris est pour l'action IDEX I SITE
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Délibération n° 242
Adhésion à l'association de promotion du prolongement de la ligne 10 du métro
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Délibération n°243
Flux financiers entre la CASA et les villes membres
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Délibération n°244
Approbation d'une convention de mise à disposition croisée de ressources informatique avec Choisy
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Délibération n°245
Subvention à l'EPL de la plateforme Charles Foix Silverinnov
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Délibération n°246
Indemnité de conseil au trésorier
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Délibération n°247
Adhésion 2015 à l'association des Directeurs Immobiliers
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Délibération n° 248
Signature d'une convention en faveur de la mission locale du GIP Ivry Vitry
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Délibération n° 249
Signature d'une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement
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Délibération n°250
Candidature au programme FEDER FSE INTERRACT IF
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Conseil communautaire du 6 octobre 2015
Délibération n°219
Positionnement de la CASA sur le projet de décret relatif aux périmètres du futur EPT
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Délibération n°220
Approbation convention de financement T9
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Délibération n°221
Arrêt du projet du PLHI après avis des villes
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Délibération n°222
Mise à disposition de personnel pour la CASA
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Délibération n°223
Modification du tableau des effectifs
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Délibération n°224
Approbation de la convention de cofinancement avec la Caisse des dépôts et consignation
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Délibération n°225
Approbation de la convention partenariale innovation et filières avec Créative Cluster
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Délibération n°226
Cotisation 2015 à l'École de la deuxième chance (E2C)
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Délibération n°227
Signature d'une convention de partenariat avec le club d'entreprises citoyennes FACE Val-de-Marne
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Délibération n°228
Versement subvention 2014 à l'association du pôle allongement de la vie Charles Foix
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Délibération n°229
Signature d'une convention participation de fonctionnement en faveur de la cellule clauses
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Délibération n°230
Approbation de la convention de partenariat avec l'association Eco-Campus
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Délibération n°231
Approbation de la convention avec l'ARS portant sur le diagnostic du Contrat local de Santé Intercommunal (C.L.S.I)
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Délibération n°232
Adhésion, cotisation et désignation des représentants à l'APUR
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Délibération n°233
Approbation de la candidature à l'Appel à projet Ecocité Tranche 2 (2015-2017)
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Conseil communautaire du 23 juin 2015
Délibération n°196
Élection du 4ème Vice-Président
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Délibération n°197
Remplacement de Mme Hafsa Boutabaa au Conseil d’Administration de la plateforme Charles-Foix
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Délibération n°198
Remplacement au Conseil d’Administration du collège J. Vallès
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Délibération n°199
Remplacement au Conseil d’Administration SOL'IAGE
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Délibération n°200
Remplacement de Madame Hafsa Boutabaa dans la gouvernance du GIP
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Délibération n°201
Remplacement de Pierre Gosnat au Comité stratégique de la Société du Grand Paris
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Délibération n°202
Remplacement de Pierre Gosnat au syndicat mixte d’études Paris Métropole
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Délibération n°203
Arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat Intercommunal (P.L.H.I)
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Délibération n°204
Signature contrat de ville
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Délibération n°205
Adhésion au centre de ressources régional de l’ESS
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Délibération n°206
Candidature à l’appel à projet de territoire à Énergie Positive pour la croissance Verte TEPCV
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Délibération n°207
Convention de partenariat avec l’EPA ORSA
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Délibération n°208
Convention de partenariat avec la Start Up JACOOP
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Délibération n°209
Signature de la charte de partenariat entre Aéroports de Paris
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Délibération n°210
Signature d’une convention de partenariat entre la CASA, les acteurs du Pôle Allongement de la vie
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Délibération n°211
Convention de partenariat entre la Casa et la structure d’animation et de gestion du plan local pour l’insertion
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Délibération n°212
Convention CASA-SIVU Choisy
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Délibération n°213
Signature d’une convention avec la Compagnie de la Gare
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Délibération n°214
Rectificatif à la délibération n°2015-03-31-170 - Compte de gestion 2014
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Délibération n°215
Renoncement des indemnités de conseiller communautaire
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Délibération n°216
Participation de la CA Seine-Amont au Marathorial
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Délibération n°217
Compétences de la Communauté d'Agglomération
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Délibération n°218
Enrôlement en urgence d'une délibération
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Conseil communautaire du 26 mai 2015
Délibération n°191
Approbation de la stratégie de développement économique
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Délibération n°192
Approbation de la convention de partenariat 2015 avec DEFIMECATRONIC
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Délibération n°193
Conventions partenariales innovation et filières avec le Cluster
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Délibération n°194
Modification du tableau des emplois
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Délibération n°195
Signature d'une convention avec la biennale des poètes - Projet culturel RD5
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Conseil communautaire du 31 mars 2015
Délibération n°168
Candidature au programme opérationnel régional FEDER-FSE 2014-2020 Ile-de-France et bassin de Seine - Appel à projet régional Interract'if 2014 - 2020
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Délibération n°169
Compte Administratif 2014
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Annexe - Délibération n°169
Compte Administratif 2014
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Délibération n°170
Compte de gestion 2014 du receveur
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Annexe - Délibération n°170
Compte de gestion 2014 du receveur
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Délibération n°171
Vote du taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
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Délibération n°172
BP 2015
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Annexe - Délibération n°172
BP 2015
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Délibération n°173
Attribution de Compensation Provisoire
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Délibération n°174
Approbation d'une convention d'adhésion à l'Association Val-de-Marne actif pour l'initiative relative au financement des porteurs de projets sur le territoire Seine-Amont dans le cadre du centre de l'entrepreneuriat.
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Délibération n°175
Conventions partenariales innovation et filières avec l'association Campus Urbain
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Délibération n°177
Conventions partenariales innovation et filières avec Silver Valley
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Délibération n°178
Conventions partenariales innovation et filières avec Matériopole
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Délibération n°179
Conventions partenariales innovation et filières avec Elastopole
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Délibération n°180
Approbation de la convention de partenariat avec l'organisme intermédiaire AMUPLIE au titre de la gestion des fonds FSE
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Délibération n°181
Approbation d'une convention de partenariat avec la coopérative COOPNAME relative au dispositif PIMENTS (Plate-forme Initiative et Mobilisation pour Entreprendre Solidairement ) sur le territoire Seine-Amont dans le cadre du centre de l'entrepreneuriat
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Délibération n°182
Approbation d'une convention de partenariat avec la coopérative Astrolabe Conseil relative à l'animation d'une couveuse sur le territoire Seine-Amont dans le cadre du centre de l'entrepreneunariat
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Délibération n°183
Approbation d'une convention de partenariat avec l'association ADIE relative à l'accompagement et le financement de projets de création de microentreprises portés par des personnes en situation d'exclusion sur le territoire Seine-Amont dans le cadre du centre de l'entrepreneuriat
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Délibération n°184
Approbation d'une convention de partenariat avec la Mission Locale Ivry-Vitry relative au groupement des créateurs auprès des jeunes sur le territoire Seine-Amont dans le cadre du centre de l'entrepreneuriat
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Délibération n°185
Nomination du directeur/trice de la plateforme Silverinnov' Charles Foix Seine Amont
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Délibération n°186
Modification du montant de la gratification des stagiaires de l'enseignement
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Délibération n°187
Délégation de pouvoir attribuée au président
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Délibération n°188
Délibération d'octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale
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Délibération n°189
Nomination des représentants de la communauté d'agglomération à l'assemblée générale de l'agence France Locale
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Délibération n°190
Adhésion au groupement de commande pour l'achat d'electricité du SIPPEREC
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Conseil communautaire du 9 février 2015
Délibération n°155
Election du président
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Délibération n°156
Election des vice-présidents
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Délibération n°157
Délégation de pouvoir attribuée au président
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Délibération n°158
Débat d'orientations budgétaires 2015
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Délibération n°159
Signature du cadre stratégique du contrat de ville Seine-Amont 2015-2020
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Délibération n°160
Subventions 2015 Avances de trésorerie à certains organismes
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Délibération n°161
Participation à la gouvernance du Cluster Eau-Milieux-Sols et approbation de la convention de financement avec le Conseil général du Val-de-Marne
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Délibération n°162
Co-financement de la construction d'un Eco-Campus sur le site Chérioux de Vitry-sur-Seine
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Délibération n°163
Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération Seine-Amont dans la gouvernance de l'Ecole de la 2ème chance
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Délibération n°164
Modifications des statuts de la plateforme Charles-Foix
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Délibération n°165
Approbation d'une convention de partenariat avec l'association "espace pour entreprendre" relative à la sensibilisation, l'accueil et l'accompagnement des porteurs de projets sur le territoire Seine-Amont dans le cadre du centre de l'entrepreneuriat
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Délibération n°166
Augmentation de la prestation nécessaire à la subsistance, l'équipement, l'hébergement ou le le transport des volontaires du service civique
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Délibération n°167
Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement 2015 avant le vote du budget primitif
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Conseil communautaire du 11 décembre 2014
Délibération n°143
Compétences de la communauté d'agglomération : définition de l'intérêt communautaire.
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Délibération n°144
Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération Seine-Amont dans la gouvernance du GIP d'insertion professionnelle intercommunal, de la mission locale et du PLIE Orly-Choisy-Villeneuve-le-Roi.
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Délibération n°147
Signature de la convention relative au soutien financier aux études préalables du projet Eco Campus.
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Délibération n°148
Signature du contrat de performance 2014-2018 du pôle de compétitivité Elastopole.
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Délibération n°149
Attributions de compensation définitives 2014.
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Délibération n°150
Décision modificative n°2 de l'exercice 2014.
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Délibération n°150 - Annexe
Annexe à la décision modificative n°2 de l'exercice 2014.
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Délibération n°151
Modification du tableau des effectifs.
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Délibération n°152
Adhésion au Contrat-cadre d'accompagnement social de l'emploi "PASS petite couronne" Renouvellement après changement de prestataire.
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Délibération n°153
Préconisation pour l'élaboration du Contrat de développement d'Intérêt Territorial du Grand Orly.
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Délibération n°154
Tramway Paris-Orly (T9) / Charte Aménagement-Transport.
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Procès-verbal
Compte-rendu séance du conseil Communautaire du mercredi 5 novembre 2014.
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Conseil communautaire du 5 novembre 2014
Délibération n°134
La métropole du Grand Paris: pour une réécriture de la loi, et un périmètre de projet et respectueux de la démocratie locale
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Délibération n°135
Approbation des conventions de partenariat avec les structures présentes au sein du centre de ressources au sein du centre de l'entrepreneuriat
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Délibération n°136
Signature d'une convention avec l'ARS portant sur le diagnostic du Contrat local de Santé Intercommunal (C.L.S.I)
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Délibération n°137
Approbation de l'avenant à la convention de mise à disposition pour le centre de ressources au sein du centre de l'entrepreneuriat avec l'entreprise DUMAY AND CO
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Délibération n°138
Signature d'une convention de mise à disposition des moyens généraux de la communauté d'agglomération Seine-Amont au profit de l'établissement public administratif "plateforme Charles-Foix"
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Délibération n°139
Signature d'une convention de groupement de commandes entre la communauté d'agglomération Seine-Amont et l'établissement public Charles-Foix
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Délibération n°140
Modification du tableau des effectifs
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Délibération n°141
Adhésion de la communauté d'agglomération Seine-Amont au Groupe Agence France Locale
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Délibération n°142
Détermination du ratio promus-promouvables et des conditions de nomination
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Conseil communautaire du 23 septembre 2014
Délibération n°124
Habilitation du Président à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens relatifs au transfert de la compétence portant sur la plateforme immobilière et de services de Charles-Foix à Ivry-sur-Seine
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Délibération n°125
Création de la régie personnalisée - Etablissement public à caractère administratif - Dénomination de la plateforme Charles-Foix
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Délibération n°126
Extension du périmètre de la Communauté d'Agglomération : demande d'adhésion de la ville de Valenton
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Délibération n°127
Approbation de la charte de fonctionnement dans le cadre du réseau départemental de l'entrepreneuriat
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Délibération n°128
Approbation de la convention de mise à disposition pour le centre de ressources au sein du centre de l'entrepreneuriat avec la YUMP Académie
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Délibération n°129
Durées d'amortissement des immobilisations
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Délibération n°130
Convention à passer avec la Préfecture du Val-de-Marne pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ou au contrôle budgétaire
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Délibération n°131
Indemnité d'exercice de missions des préfectures attribuée aux rédacteurs
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Délibération n°132
Créations de vacations sur une mission ponctuelle liée à l'élaboration du schéma de mutualisation
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Délibération n°133
Cotisation foncière des entreprises exoneration en faveur des établissements d evente d'écrits périodiques
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Conseil communautaire du 24 juin 2014
Délibération n°94
Définition de linteret communautaire en matiere de developpement économique
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Délibération n°95
Création de postes suite au transfert de la compétence économique
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Délibération n°96
Création de la commission consultative des services publics locaux
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Délibération n°97
Approbation du partenariat avec campus urbain et du transfert de la convention de financement de la ville divry
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Délibération n°99
Compte administratif 2013
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Délibération n°100
Compte de gestion 2013 du receveur
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Délibération n°101
Décision modificative n°1 de lexercice 2014
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Délibération n°102
Adhésion IDF Habitat
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Délibération n°103
Désignation dun représentant à lassemblée spéciale de létzblissement public foncier dIDF
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Délibération n°104
Soutien financier aux études du projet eco campus
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Délibération n°105
Approbation de la convention de partenariat avec defi macatronic
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Délibération n°106
Approbation de la convention avec elastopole
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Délibération n°107
Approbation de la convention de partenariat avec matériaupole Paris-Seine-Amont
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Délibération n°108
Approbation du versement d'une subvention à pole allongement de la vie charles foix
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Délibération n°109
Approbation du versement d'une subvention à Val-de-Marne Actif
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Délibération n°110
Approbation du versement d'une subvention à Espace pour entreprendre
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Délibération n°111
Approbation des conventions de mise a disposition pour le centre de ressources au sein de lentrepreunariat
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Délibération n°112
Garantie de lemprunt pour le centre de lentrepreunariat
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Délibération n°112
Garantie de lemprunt pour le centre de lentrepreunariat
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Délibération n°113
Transfert des activités de lassociation ARESA
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Délibération n°114
Mise en place de lentretien professionnel à titre expérimental
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Délibération n°115
Mise en place du compte épargne temps
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Délibération n°116
Protection sociale complémentaire santé et prévoyance
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Délibération n°117
Régime indemnitaire du cadre demploi des adjoints administratifs
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Délibération n°119
Adhésion au contrat cadre daccompagnement social de lemploi pass petite couronne
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Délibération n°120
AMO-SIG
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Délibération n°121
Métropole du Grand Paris
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Délibération n°122
Motion de soutien à lAMF pour alerter les pouvoirs publics des conséquences de la baisse massive des dotations de létat
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Délibération n°123
Désignation d'un représentant de la CASA au comité stratégique de la société Grand Paris
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Conseil communautaire du 28 avril 2014
Délibération n°76
Adoption de chartre
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Délibération n°77
Adoption du règlement intéreur
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Délibération n°78
Création des commissions permanantes
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Délibération n°79
Élections des conseillers communautaires dans les commissions permanentes
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Délibération n°80
Indemnités de fonction des élus communautaires
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Délibération n°81
Formation des élus
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Délibération n°82
Composition de la commission d'appel d'offres
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Délibération n°83
Indemnité de conseil du trésorier commuanutaire
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Délibération n°84
Gratification des stagiaires de l'enseignement
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Délibération n°85
Representation de la communauté d'agglomeration au sein de conseils d'administration des établissement du 2
nd degré
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Délibération n°86
Adhésion de la communauté d'agglomeration Seine-Amont à la societé "Cooperer pour Habiter" Participation au conseil d'administration
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Délibération n°87
Représentation de la communauté d'agglomeration Seine-Amont au comité regional de l'habitat et de l'hébergement en IDF
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Délibération n°88
Vote du taux de CFE
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Délibération n°89
Designation des representants dans les organismes liés au développement économique
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Délibération n°90
Convention tripartite relative à la mise à disposition de madame Isabelle Marchand salarié de droit privé
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Délibération n°91
Adhesion à l'observatoire régonal de l'immobilier d'entreprises
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Délibération n°92
Approbation du versement d'une subvention à l'association Soliage - Silver Valley
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Délibération n°93
Adhésion de la CASA au syndicat mixte d'études Paris Métropole
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Conseil communautaire du 11 avril 2014
Délibération n°71
Élection du président
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Délibération n°72
Détermination du nombre de vice président
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Délibération n°73
Élection des vice-présidents
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Délibération n°74
Délégation de pouvoir attribuée au PDT
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Délibération n°75
Autoristaion à monsieur le PDT de signer le marché
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Conseil communautaire du 6 mars 2014
Délibération n°66
Budget Primitif 2014
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Délibération n°67
Avenant au bail à la convention relative au fonctionnement du centre de ressources au sein du centre de l'entrepreneuriat avec la ville d'Orly
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Délibération n°68
Création du Cluster-Eaux-Milieux-sols et approbation de l'avenant au contrat passé par Seine-Amont développement et le prestataire RDI
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Délibération n°70
Mise à disposition de personnel pour la Communauté d'Agglomération Seine-Amont
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Conseil communautaire du 21 janvier 2014
Délibération n°55 DOB
Débat d'orientations budgétaires pour l'année 2014
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Délibération n°56 CFE
Cotisation foncière des entreprises
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Délibération n°57 agrément service civique
Demande d'agrément pour l'accueil de volontaires en service civique
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Délibération n°59 MAD
Mise à disposition de personnel pour la communauté d'agglomération Seine-Amont
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Délibération n°58 MAD
Mise à disposition de personnel pour la communauté d'agglomération Seine-Amont
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Délibération n°60 MAD
Mise à disposition de personnel pour la communauté d'agglomération Seine-Amont
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Délibération n°61 MAD
Mise à disposition de personnel pour la communauté d'agglomération Seine-Amont
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Délibération n°62 MAD
Mise à disposition de personnel pour la communauté d'agglomération Seine-Amont
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Délibération n°64 SIPPEREC
Adhésion au groupement de commandes pour les services de communications électroniques de SIPPEREC
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Délibération n°63 MAD
Mise à disposition de personnel pour la communauté d'agglomération Seine-Amont
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Délibération n°65 AC
Attribution de compensation : fixation des montants provisoires à verser aux communes de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine
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Conseil communautaire du 12 décembre 2013
Délibération n°2013.12.12.054
Approbation du Contrat de Développement Territorial des Grandes Ardoines
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Délibération n°2013.12.12.051
Attribution de fonds de concours
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Délibération n°2013.12.12.052
Définition de l'intérêt communautaire en matière de développement économique et de politique de la ville
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Délibération n°2013.12.12.050
DM 1 de l'exercice 2013
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Délibération n°2013.12.12.053
Rapport 2013 de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées
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Délibération n°2013.12.12.050
Décision modificative n°1
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Conseil communautaire du 17 octobre 2013
CR 17 octobre 2013 : Délibération n°2013.10.17-049
Objet : Frais de mission
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CR 17 octobre 2013 : Délibération n°2013.10.17-048
Objet : Partenariat emploi avec la Société du Grand Paris
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CR 17 octobre 2013 : Délibération n°2013.10.17-047
Objet : Accord cadre du Contrat de développement territorial du grand Orly
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CR 17 octobre 2013 : Délibération n°2013.10.17-046
Objet : Avis sur le contrat de développement territorial des Grandes Ardoines
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CR 17 octobre 2013 : Délibération n°2013.10.17-045
Objet : Approbation du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale ( SCOT )
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CR 17 octobre 2013 : Délibération n°2013.10.17-044
Objet : Régime indemnitaire
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CR 17 octobre 2013 : Délibération n°2013.10.17-043
Objet : Création de postes
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CR 17 octobre 2013 : Délibération n°2013.10.17-042
Objet : Composition de la Commission d'Appel d'Offres
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Conseil communautaire du 26 septembre 2013
Délibération n°2013.09.26.041 : Liste des contribuables susceptibles d'être désignés comme commissaires
Compte rendu Conseil communautaire du 26 septembre 2013 : liste des contribuables susceptibles d'être désignés comme commissaires au sein de la commission intercommunale des impôts directs
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Délibération n°2013.09.26.040 : CFE / Taxes sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Compte rendu Conseil communautaire du 26 septembre 2013 : CFE / Taxes sur les surfaces commerciales (TASCOM). Fixation du coefficient multiplicateur
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Délibération n°2013.09.26.039 : CFE / Hiérarchisation des bases minimum
Compte rendu Conseil communautaire du 26 septembre 2013 : CFE / Hiérarchisation des bases minimum de CFE en application des nouveaux seuils de l'article 1647D du CGI
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Délibération n°2013.09.26.038 : CFE / Exonération en faveurs des jeunes entreprises
Compte rendu Conseil communautaire du 26 septembre 2013 : CFE / Exonération en faveur des jeunes entreprises innovantes et des jeunes entreprises universitaires
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Délibération n°2013.09.26.037 : CFE / Exonération en faveurs des librairies indépendantes labellisées
Compte rendu Conseil communautaire du 26 septembre 2013 : CFE / Exonération en faveur des librairies indépendantes labellisées
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Délibération n°2013.09.036 : CFE / Abattement sur les bases de CFE des distributeurs de presse
Compte rendu Conseil communautaire du 26 septembre 2013 : CFE / Abattement sur les bases de CFE des distributeurs de presse
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Délibération n°2013.09.035 : CFE / Exonération en faveurs des créations et extensions en ZUS
Compte rendu Conseil communautaire du 26 septembre 2013 : CFE / Exonération en faveur des créations et extensions d'établissements dans les Zones Urbaines Sensibles
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Délibération n°2013.09.034 : CFE / Exonération en faveur entreprises spectacles vivants
Compte rendu Conseil communautaire du 26 septembre 2013 : CFE / Exonération en faveur des entreprises spectacles vivants
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Délibération n°2013.09.033 : CFE / Exonération en faveur entreprises cinématographiques
Compte rendu Conseil communautaire du 26 septembre 2013 : CFE / Exonération en faveur des entreprises cinématographiques
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Conseil communautaire du 13 juin 2013
Conseil Communautaire du 13/06/13 : Délibérations n°19 à 23
Conseil communautaire du 13 juin 2013 : délibérations n°19 à 23
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Conseil Communautaire du 13/06/13 : Délibérations n°24 à 32
Conseil communautaire du 13 juin 2013 : délibérations n°24 à 32
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Conseil Communautaire du 13/06/13 : Ordre du jour
Conseil communautaire du 13 juin 2013 : Ordre du jour
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Conseil communautaire du 4 avril 2013
CR 4 avril 2013
Compte rendu du Conseil communautaire du 4 avril 2013
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Délibération n°015
vote du taux de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
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Délibération n°016
Répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC)
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Délibération n°017
Vote du budget Primitif 2013
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Délibération n°018
présenté par les élus du « Front de Gauche Parti de Gauche » en faveur du maintien de l'emploi au sein du groupe SANOFI et du retrait du plan restructuration de l'entreprise
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Conseil communautaire du 18 février 2013
CR 18 février 2013
Compte rendu du Conseil communautaire du 18 février 2013
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Délibération n°007
Délégation de pouvoir du Président
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Délibération n°008
Débat d'orientations budgétaires - année 2013
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Délibération n°009
Modalités de vote du budget
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Délibération n°010
Autorisation de dépenses préalables au vote du budget primitif - exercice 2013
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Délibération n°011
Attribution de compensation fixation des montants provisoires à verser aux communes de Choisy-le-Roi Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine
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Délibération n°012
Fixation du nombre de conseillers pour la constitution des groupes politiques
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Délibération n°013
Indemnités de fonctions des Élus communautaires
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Délibération n°014
Création de postes et institution du régime indemnitaire afférant à ces emplois
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Conseil communautaire du 4 février 2013
CR 4 février 2013
Réunion du 4 février 2013 : PV installation CASA
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Délibération n°001
Élection du Président
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Délibération n°002
Détermination du nombre de vice-présidents
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Délibération n°003
Élection des Vice-Présidents
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Délibération n°004
Création d'un poste de Directeur Général des Services
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Délibération n°005
Attribution d'un régime indemnitaire au Directeur Général des Services
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Délibération n°006
Validation des différents lieux de réunions du conseil communautaire en séance publique
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