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2. Hébergeur

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3. Accès et Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation du Site est soumise aux présentes mentions légales ainsi qu’aux lois et réglementations applicables. En accédant au Site, l’utilisateur s’engage à respecter ces conditions et reconnaît avoir pris connaissance des informations fournies sur cette page.

3.1 Disponibilité du Site
Seine Amont s’efforce de garantir un accès continu au Site. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons techniques, de maintenance ou en cas de force majeure. Seine Amont décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée du Site.

3.2 Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à naviguer sur le Site de manière conforme à la loi et aux bonnes pratiques d’usage. Toute tentative de modification, d’intrusion ou de perturbation du fonctionnement du Site est strictement interdite.

4. Propriété Intellectuelle

L’intégralité des contenus présents sur le Site, incluant les textes, images, logos, vidéos, fichiers et tout autre élément, est protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Seine Amont ou de ses partenaires, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation des contenus du Site à des fins commerciales ou non commerciales sans autorisation préalable est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

5. Protection des Données Personnelles

Seine Amont attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Le traitement des données collectées via le Site est conforme aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

5.1 Collecte des Données
Les données personnelles des utilisateurs peuvent être collectées via les formulaires de contact ou tout autre moyen interactif présent sur le Site. Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs ou améliorer les services proposés.

5.2 Finalités du Traitement
Les données collectées sont utilisées dans le cadre suivant :

  • Répondre aux demandes d’information via le formulaire de contact ;
  • Gérer les relations avec les utilisateurs et les partenaires ;
  • Garantir le bon fonctionnement du Site.

5.3 Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès : consulter les données collectées les concernant ;
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ;
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de leurs données personnelles ;
  • Droit à la limitation : restreindre le traitement de leurs données ;
  • Droit d’opposition : refuser le traitement de leurs données à certaines fins.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent adresser une demande par e-mail à contact@seine-amont.fr.

6. Cookies et Outils de Suivi

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur l’appareil de l’utilisateur. Ces fichiers permettent de faciliter la navigation et de collecter des données statistiques afin d’améliorer l’expérience utilisateur.

6.1 Finalités des Cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour :

  • Analyser l’audience et la fréquentation du Site ;
  • Proposer une navigation personnalisée ;
  • Optimiser le chargement des pages.

6.2 Gestion des Cookies
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Cependant, le refus de certains cookies peut altérer l’expérience de navigation sur le Site.

7. Responsabilité

7.1 Contenu du Site
Seine Amont veille à la qualité et à l’exactitude des informations publiées sur le Site. Toutefois, aucune garantie explicite ou implicite n’est donnée quant à la complétude ou à la mise à jour des contenus. L’utilisateur est invité à vérifier les informations avant de les utiliser dans un cadre professionnel ou personnel.

7.2 Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Seine Amont ne peut être tenu responsable des contenus, politiques ou pratiques des sites externes.

7.3 Dysfonctionnements Techniques
Seine Amont décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Site, y compris les pertes de données, interruptions ou virus informatiques.

8. Sécurité

Seine Amont met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données et des communications sur le Site. Cependant, l’utilisateur reconnaît que la transmission d’informations via Internet n’est jamais totalement sécurisée et accepte les risques liés à l’utilisation de ce réseau.

9. Modifications des Mentions Légales

Seine Amont se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales ou techniques. Les utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces mentions, les parties s’efforceront de parvenir à une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Clermont-Ferrand seront saisis.

11. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales, les utilisateurs peuvent contacter Seine Amont via les moyens suivants :