L’héritage peut être issu d’une succession ou d’une assurance-vie. Quelle que soit son origine, l’on se pose souvent la question de savoir s’il est considéré comme un revenu imposable. Doit-on le déclarer comme tel ? Découvrez ici les enjeux fiscaux liés à l’héritage, aux droits de succession et à la classification en tant que revenu du montant issu d’une succession.
Sommaire
Comment la loi définit-elle l’héritage ?
Selon la loi, l’héritage est l’ensemble du patrimoine, tangible ou intangible. Il est laissé par une personne à son décès, et est transmis aux héritiers selon les modalités de la succession. On distingue l’héritage culturel et l’héritage matériel.
Le premier englobe les éléments immatériels transmis de génération en génération, tels que les croyances religieuses ou le nom de famille. L’héritage matériel, quant à lui, comprend les droits, les biens mobiliers et immobiliers. À cela s’ajoutent les éventuelles actions en justice détenues par le défunt, destinées à être réparties entre les héritiers.
Par ailleurs, en l’absence de testament, la répartition de l’héritage se fait entre les héritiers selon un ordre de priorité familial établi par la loi. Celui-ci définit clairement qui a droit à quoi en fonction de leur lien de parenté avec le défunt.
Est-il nécessaire de déclarer l’héritage ou la succession comme revenu ?
Non, l’héritage n’est pas considéré comme un revenu et ne doit donc pas être inclus dans la déclaration de revenus annuelle. Bien que l’héritage soit une acquisition exceptionnelle, il n’est pas perçu comme un revenu courant. Cependant, tout revenu généré par les biens hérités doit être déclaré. Il peut s’agir des profits de la location ou de la vente d’un bien immobilier reçu en héritage.
En outre, il est important de régler les impôts éventuellement dus par le défunt à l’ouverture de la succession. Pour le faire, une déclaration de revenus doit être soumise en son nom dans les six mois suivant son décès. Cette procédure est recommandée si le défunt était célibataire, veuf ou divorcé. Si marié, il faut une déclaration conjointe.
Si le défunt était assujetti à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), la déclaration pour cet impôt doit également être faite. Il revient au conjoint survivant ou aux héritiers d’effectuer ces démarches dans le même délai que la déclaration des revenus.
Qu’en est-il des droits de succession ?
Lors d’une succession, l’État impose un droit de succession que chaque bénéficiaire doit verser sur la part d’héritage qui lui revient. La fiscalité de ces droits varie en fonction du degré de parenté avec le défunt. Ainsi, plus le lien familial est proche, moins l’impôt est élevé pour une même valeur d’héritage.
Le calcul de ces droits se base sur la valeur nette de la part héritée par chaque bénéficiaire, après soustraction des crédits du défunt. Un abattement, qui dépend aussi du lien de parenté entre le défunt et l’héritier, est ensuite appliqué sur cette valeur nette. L’abattement sur ce montant de la succession est d’autant plus conséquent que le lien de parenté est étroit.
Par ailleurs, des allégements fiscaux spécifiques peuvent être appliqués en fonction de certaines situations. C’est le cas avec les réductions pour les anciens combattants mutilés ou pour des donations réalisées en pleine propriété.
Vous l’aurez compris, il n’est pas obligatoire de déclarer l’héritage sur le revenu. Toutefois, vous devez le faire pour les revenus obtenus à partir des biens hérités.
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Élodie est juriste de formation et rédactrice experte en droit et en formation professionnelle. Elle vulgarise avec brio des sujets complexes pour un large public.
