Catégorie : Légal
Avez-vous été la cible d’une infraction pénale et souhaitez-vous intenter une action en justice ? Il est désormais possible de le faire de manière totalement gratuite grâce au dispositif …
L’exploitation de la vulnérabilité d’une personne est connue sous le terme d’abus de faiblesse. Il s’agit d’un acte répréhensible qui a pour but de tirer profit d’une personne en …
La question de la succession est souvent source de complexité, surtout lorsqu’elle est confrontée à des situations familiales inattendues. Que se passe-t-il lorsque l’un des enfants vient à décéder …
L’héritage peut être issu d’une succession ou d’une assurance-vie. Quelle que soit son origine, l’on se pose souvent la question de savoir s’il est considéré comme un revenu imposable. …
Avec l’augmentation des divorces et la fragmentation des structures familiales depuis le milieu du XXe siècle, les familles recomposées sont devenues courantes. Des termes tels que demi-sœurs, demi-frères sont …
Les gouvernements successifs en France ont toujours œuvré pour la facilitation des investissements dans tous les domaines à travers l’octroi de divers avantages fiscaux. Dans le secteur immobilier, plusieurs …
Les modèles de scooters électriques ont déjà envahi les grandes métropoles du monde et font partie de ce que l'on appelle la mobilité urbaine en France. Beaucoup de Français …
Si vous faites partie des nombreuses personnes qui ont été victimes de vol de vélo malgré les nombreuses précautions sécuritaires adoptées, sachez que vous venez d’intégrer une longue liste …