Clôturer un compte bancaire : les procédures selon chaque cas

Comment clôturer un compte bancaire ?

Avec la concurrence sans merci que les banques se livrent, la clôture de compte est devenue un fait anodin. On ferme un compte pour diverses raisons : changement de résidence, les conditions de la banque ne satisfont plus, désir d’aller voir ailleurs, etc. L’initiative de clôturer un compte bancaire peut aussi venir de la banque. Dans tous les cas, l’opération suit une procédure bien précise pour la sécurité des deux parties.

Clôture de compte bancaire à l’initiative du client

Un client peut vouloir fermer son compte pour des raisons qui lui sont propres. Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2015, la clôture de compte est gratuite pour tout titulaire de compte à vue et les comptes sur livret.

Pour engager les formalités afin de clôturer un compte bancaire, le titulaire doit envoyer une lettre de clôture pour officialiser sa requête et aussi pour un souci de traçabilité. Une fois la procédure lancée, le client dispose d’un délai de préavis de 30 jours avant que la banque ne ferme définitivement le compte. Cette règle est standard et s’applique à toutes les banques et autres institutions bancaires.

Au cas où le solde serait créditeur, le client est tenu de joindre le RIB de son nouveau compte bancaire à la lettre de demande de clôture. Dans le cas d’un compte débiteur, ou s’il y a un découvert en cours, il doit joindre un chèque à sa demande pour régulariser sa situation. Il a aussi l’obligation de restituer les titres de paiement (chéquiers, carte de crédit, etc.) à la banque, sans quoi la fermeture ne pourra pas être effective.

Si le client a été prévoyant et avait déjà pris soin de payer à l’avance les frais de banque (tenue de compte, frais liés aux cartes bancaires et autres frais afférents), la banque se doit de les lui restituer sur la base d’un prorata.

Clôturer un compte bancaire à l’initiative de la banque

Dans certains cas, il peut arriver que ce soit la banque qui décide de mettre un terme au partenariat avec son client. Cela peut arriver aussi pour diverses raisons, et aucune loi n’oblige la banque à se justifier. Toutefois, avant de clôturer un compte bancaire, la banque doit prévenir le client par lettre recommandée, et lui accorder un préavis de deux mois.

Dans les cas extrêmes où le client s’est avéré insolvable ou crée régulièrement des incidents de paiements, la clôture peut intervenir avant l’expiration des deux mois. Dans ce cas, le solde créditeur est reversé au client. Par contre, dans le cas d’un débiteur ou en présence d’un découvert, le client est tenu de régulariser son compte avant que la fermeture soit faite.

D’autre part, la banque se réserve le droit de clôturer un compte bancaire, si ce dernier a été inactif pendant dix années successives. Il existe aussi des cas de clôture de compte que la banque justifie par la faible rentabilité. Alors, si vous vous retrouvez dans ce cas précis, le mieux est de vous rapprocher de la banque pour savoir la conduite à tenir.

La régularisation du compte

Avant toute clôture de compte, que ce soit à l’initiative de la banque ou du client, le compte en question doit être régularisé au préalable. Si l’initiative vient du client, il doit demander à son banquier le listing des prélèvements et virements automatiques constatés sur le compte. Celui-ci ne doit pas être complètement vidé. Dans le cas où un chèque a été émis récemment ou si la carte a été utilisée et que les montants ne sont pas encore constatés sur le relevé, le total doit être pris en compte au moment du retrait des fonds.

Avant de clôturer un compte bancaire, on doit aussi s’assurer que ce dernier n’alimente pas un sous-compte ou autre produit. Une fois la fermeture constatée, plus aucun débit ne doit être présenté à la banque que ce soit par carte ou par chèque. Sans quoi, le paiement sera non seulement rejeté, mais vous risquez également d’être en interdit bancaire. La banque peut ne pas réclamer la restitution des chéquiers et carte bancaire, mais vous devez les retourner ; ou alors, il faut prendre soin d’estampiller les chèques et de découper la carte afin de les rendre inutilisables.

Clôture d’un compte joint ou en indivision

Il faut savoir que la banque peut unilatéralement décider de clôturer un compte joint ou un compte indivis. Là encore, la loi ne l’oblige pas à se justifier. Si elle décide de le faire, elle doit tout de même observer un préavis de deux mois.

D’un autre côté, si la décision vient des titulaires du compte, la lettre de demande de clôture doit être cosignée par l’ensemble des titulaires du compte. De même, elle doit être envoyée à la banque avec accusé de réception.

Par ailleurs, si le solde du compte est créditeur au moment de la fermeture, le montant est reversé aux co-indivisaires en tenant compte de la quote-part de chacun. Dans une situation de débit, ces derniers sont solidaires du paiement vis-à-vis de la banque. Celle-ci peut réclamer la régularisation du compte à tous les indivisaires ou s’adresser à un seul au cas où les autres seraient défaillants.

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