Facture micro entreprise : les mentions obligatoires ?

Comment faire ses factures quand on est microentrepreneur ?

Un micro-entrepreneur est un individu qui travaille seul sous un régime fiscal et social simplifié. Dans l’application de ses activités, il est dans l’obligation de facturer ses clients, car cela lui permettra notamment d’attester ses ventes ou prestations de services. Pour ce faire, le microentrepreneur doit suivre certaines règles fondamentales dans la rédaction de ses factures. Plus de détails dans la suite de cet article.

Quand faire une facture pour sa microentreprise ?

Dès la création de votre autoentreprise, vous pouvez déjà commencer à rédiger des factures pour vos clients. En effet, il s’agit d’un document qui à la fois un rôle juridique, commercial et comptable. Représentant la preuve que vous avez vendu un produit ou rendu un service, la facture peut être faite sur papier ou en format électronique.

Délivrer une facture n’est pas indispensable pour les particuliers. En revanche, elle peut être nécessaire lorsque la vente a été faite à distance ou lorsque le client la demande. Elle est aussi obligatoire dans le cas de l’exécution d’un travail immobilier ou lorsque le montant dépasse 25 euros (TTC). Par ailleurs, il est important de faire une facturation lorsqu’il s’agit d’un échange entre deux entreprises.

Quelles sont les différentes sortes de factures en microentreprise ?

Quelles sont les différentes sortes de factures en microentreprise ?

On distingue 2 types de factures à savoir :

  • La facture d’avoir : elle informe le client de l’annulation ou de la modification de la facture initiale. On peut encore l’appeler note de crédit ;
  • La facture d’acompte : elle est délivrée lorsque le client donne une avance à la fin du contrat ou lorsqu’il fait un paiement partiel.

Il faut aussi noter qu’il n’y a pas une grande différence entre facture, note et ticket de caisse. En effet, ces trois documents sont écrits de la même manière. La seule dissemblance se trouve au niveau du client auquel le document est adressé. On parle de factures lorsque la vente a été faite à un professionnel. Lorsqu’il s’agit d’une prestation de service pour un particulier, on utilise les deux autres termes.

Microentreprise : quel est le principe pour rédiger une facture ?

Une facture doit être rédigée en français sur un papier ou sur un support électronique et être produite en deux exemplaires. Elle doit être affectée d’un numéro dans un ordre chronologique. Vous pouvez choisir de faire une numérotation séquentielle ou avec préfixe. Elle doit également comprendre les mentions obligatoires suivantes :

  • La date : c’est celle à laquelle le document a été envoyé au client ;
  • Les données personnelles du client ;
  • Les informations du micro-entrepreneur : le nom et le prénom, numéro de téléphone, adresse, numéro RCS… ;
  • L’identité de l’entreprise ;
  • Le numéro de la facture ;
  • La date de livraison du bien ;
  • La désignation du service rendu ;
  • Le prix à l’unité ;
  • Le taux et le montant de TVA facturée ;
  • La somme encaissée.

D’autres mentions s’ajoutent dans le cas où le client est un professionnel. Il s’agit de :

  • L’assurance professionnelle ;
  • Le délai de paiement de la facture ;
  • Le taux applicable en cas de retard ;
  • Le montant de l’indemnité forfaitaire.

Au terme de la rédaction de votre facture, vous devez reporter certains éléments essentiels dans un registre appelé « livre de recettes ». Ce livre vous permettra de faire un récapitulatif de toutes les recettes que vous avez encaissé pendant une année de travail.

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